Conditions générales de vente

Article 1 - Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat , sauf autorisation formelle et expresse de notre part .
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande .
En conséquence , le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV.

 

Article 2 - Commande des produits

Le client passe sa commande en ligne en effectuant son choix des produits tels que mentionnés par les fournisseurs inscrits sur le site .
Le vendeur répercute ensuite cette commande auprès du fournisseur qui est tenu de respecter les conditions fixées par lui-même , notamment pour les délais de livraison .
Le vendeur n'est pas responsable des éventuelles ruptures de stock du fournisseur.

 

Article 3 - Modification de commande

Toute modification de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au vendeur avant l'expédition des produits par le fournisseur .

 

Article 4 - Livraison

4.1.Modalités
Les fournisseurs effectuent la livraison par leur transporteur, celui-ci est renseigné sur le site. Les modalités de livraison sont convenues d'un commun accord entre le client et le fournisseur par l'intermédiaire du vendeur .

4.2.Délais
Les livraisons sont opérées dans les délais précisés en ligne par le fournisseur en fonction des produits.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts , retenue ni à annulation des commandes en cours .Toutefois , si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré , pour toute autre cause qu'en cas de force majeure , la vente pourra , alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer , l'émeute , l'incendie , les grèves , les accidents , l'impossibilité pour le fournisseur d'être approvisionné .
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant , en temps opportun , des cas et évènements ci-dessus énumérés .
En toute hypothèse , la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur , quelle qu'en soit la cause , et si l'acheteur a mis le fournisseur en mesure d'assurer la livraison dans les délais en lui fournissant toutes les informations utiles , et données nécessaires à l'élaboration et à la distribution des marchandises.

 

Article 5 - Risques

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises

 

Article 6 - Réception

Toute modification de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au vendeur avant l'expédition des produits par le fournisseur.

 

Article 7 - Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande tels qu'indiqués en ligne selon les produits .
Les frais de transport sont à la charge de l'acquéreur et d'un montant précisé en ligne en fonction du volume des marchandises commandées et du lieu de livraison. En cas de dépassement du volume maximum précisé , le vendeur informera l'acquéreur des frais de transport en accord avec le fournisseur .
Tous impôt , taxe , droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur


Article 8 - Facturation

Une facturation est établie pour chaque commande et délivrée après encaissement du prix par le vendeur .

 

Article 9 - Paiement

Le prix est payable en ligne par carte bancaire auprès du vendeur au moment de la commande.
Le paiement du prix conditionne l'application de la commande et la livraison des produits qui ne se fera qu'après encaissement .

 

Article 10 - Garanties

Les biens vendus sont garantis par le fournisseur contre tous vice provenant d'un défaut de matière , de fabrication ou de conception , à la condition que ce vice apparaisse dans une période de trois mois à compter de la livraison pour une utilisation du bien définie dans la commande et conforme à la notice d'utilisation .
La garantie est exclue :

  • - si la matière ou la conception défectueuse provient de l'acheteur ,
  • - si le vice résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans autorisation ,
  • - si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur ,
  • - si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure .

La garantie ne joue pas pour les vices apparents .
Au titre de la garantie , le fournisseur remplacera les produits reconnus défectueux par ses services techniques .
Toute réclamation en ce sens devra être faite directement auprès du fournisseur qui pourra exiger le retour de la marchandise à ses frais .

 

 

Article 11 - Information légale

Mineurs : en vertu de l'Ordonnance n°59-107 du 7 Janvier 1959 et de la Loi n°74-631 du 5 Juillet 1974 , la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite .Toute personne commandant du vin sur le site du vendeur s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande .
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé .Sachez donc consommer et l'apprécier avec modération .

 

Article 12 - Informatique et liberté

Au regard de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 , vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant .Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne .Vous pouvez également vous adresser au vendeur .
Les informations vous concernant sont destinées au vendeur qui ne vent pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.


Article 13 - Faculté de rétractation

En application du Code de la Consommation , l'acheteur dispose d'un délai de 7 Jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au fournisseur , pour échange par celui-ci ou remboursement par le vendeur , sans pénalité, à l'exception des frais de retour à la charge de l'acheteur.

 

Article 14 - Règlement des litiges

Seront seuls compétents en cas de litiges de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande , le tribunal de CRETEIL , à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.